Protocole COVID 19 de la ville de Ouistreham pour les usagers des sites municipaux1 septembre 2020by Noémie LaurentProtocole COVID 19 A destination des usagers des sites municipaux et organisateurs d’évènements sur l’espace public (Clubs sportifs / associations / groupe d’usagers…) Le document détermine les grands principes liés aux précautions sanitaires sans toutefois se substituer à toutes les réglementations gouvernementales qui s’imposent. Les administrations ne sauraient se substituer en définissant des règles sanitaires qui ne sont pas de sa compétence. Les principes ci-après relèvent donc du respect des consignes élaborées pour les endroits accueillant du public et visent à les faire appliquer de manière la plus stricte pour protéger les différents acteurs. Ce protocole est susceptible d’être modifié en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des données épidémiologiques. 1 – Définition d’une capacité adaptée Conformément aux dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, la jauge maximum admise pour un événement est fixée à 5000 personnes jusqu’au 30 octobre 2020. Cette limite du nombre de personnes présentes en simultané sur un site à l’occasion d’un événement inclut les spectateurs et le personnel travaillant à l’organisation de ce dernier. Une possibilité de déroger à la limite de 5000 personnes maximum par événement a été introduite dans le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020. En effet, depuis le 15 août, le préfet, après analyse de facteurs de risques, peut accorder à titre exceptionnel des dérogations permettant d’accueillir plus de 5000 personnes. Par ailleurs, il conviendra d’appliquer une limite de capacité dans certains espaces en fonction de leurs usages et dans le respect des dispositions légales, afin de favoriser le principe de distanciation physique. Pour les organisations d’événements sur l’espace public extérieur, les règles sont définies par arrêté préfectoral. 2 – Désignation d’un référent COVID Chaque groupe d’usagers (association, club…) désigne un référent COVID en charge du respect du dispositif COVID dont la mission sera de vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble des préconisations relatives au respect des gestes barrières dans le cadre de l’activité des usagers concernés. Il aura notamment pour mission de : Participer à la définition des mesures de prévention en vigueur sur le site à destination du public et des collaborateurs/intervenants. Assurer la communication de ce document à l’ensemble des parties prenantes (salariés, prestataires, administrations…etc.). Coordonner la mise en œuvre du dispositif sanitaire et en assurer le pilotage opérationnel. Coordonner le contrôle d’accès de toutes les personnes intervenant sur le site et notamment imposer le port du masque. Vérifier l’application et le respect sur le site des mesures d’hygiène pendant toute la durée de la manifestation et intervenir en cas d’infraction du personnel aux règles sanitaires. Évaluer les risques spécifiques et définir les actions correctives/préventives adaptées. 3 – Port obligatoire du masque Conformément aux dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, le port du masque est obligatoire à l’intérieur des sites en tout lieu et à tout moment pour toutes les personnes à partir de 11 ans. Seules quelques exceptions sont autorisées pour les acteurs, notamment sportifs (joueurs, arbitres, entraîneurs) sur les aires / surfaces de jeux suivant le type d’activité. 4 – Respect de la distanciation physique et des gestes barrières Les principes de distanciation physique (1m) et d’application des gestes barrières, constituant les mesures les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus, doivent être respectés en tout lieu et à tout moment. Il est essentiel qu’aucune « rupture » d’application de ces principes n’intervienne dans l’exercice des missions des personnes travaillant sur le site et à chacune des étapes du parcours de l’usager. A ce titre, une vigilance accrue devra être portée sur : La fluidité du parcours des collaborateurs / intervenants et des usagers : gestion des flux, points de regroupement, comptage entrée / sortie en fonction de la jauge usagers / surface du bâtiment afin de privilégier un espace de 4 m²/usagers etc…, à l’exception des surfaces / aires de jeux, espaces sur lesquels les clubs et associations sportives se réfèreront aux protocoles des différentes fédérations en vigueur. L’information des personnels et usagers en amont d’un évènement et sur site quant à l’application de ces principes. 5 – Renforcement des dispositifs d’hygiène individuels et collectifs Afin de prévenir le risque de contamination et en fonction de l’analyse des risques, un plan de nettoyage, désinfection et aération des différents espaces devra être mis en œuvre pour les locaux loués / utilisés et mis à disposition, en apportant un soin particulier à la désinfection régulière de tout objet ou surface régulièrement touché et susceptible d’avoir été contaminé (zones de contact). Par ailleurs, il conviendra de renforcer la mise à disposition d’agents nettoyants adaptés au lavage des mains (savon et/ou solution hydroalcoolique) à destination des collaborateurs/intervenants et des usagers (à minima à l’entrée et à la sortie du site et des espaces internes clos, à l’intérieur des sanitaires…). Ces dispositions seront à la charge des utilisateurs. Chaque club, association, groupe d’usagers devra fournir son propre protocole et le transmettre impérativement au propriétaire au préalable de toute activité sur site. 6 – Organisation générale 6.1 – Cadre légal Un règlement sanitaire reprenant les principales mesures d’hygiène applicables à toutes les personnes travaillant sur le site, de leur arrivée et jusqu’à leur départ du stade, doit être établi par chaque club, association, groupe d’usagers. A ce titre et dans le cadre de ses obligations légales, les usagers doivent s’assurer par ailleurs de : La mise en place pour ses collaborateurs salariés des mesures de prévention organisationnelles, techniques et individuelles par poste de travail en fonction de l’analyse réalisée au sein du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : respect des gestes barrières et de la distanciation, port du masque, hygiène des mains…etc. L’actualisation ou la définition d’un plan de prévention intégrant les problématiques spécifiques COVID-19 pour les prestataires, sous-traitants et intervenants extérieurs sur le site. Il est de la responsabilité des usagers. D’informer ses collaborateurs et prestataires quant aux mesures de prévention applicables sur le site. Pour les clubs et associations sportive, les dispositifs mis en place devront impérativement se référer aux protocoles des fédérations visées. 6.2 – Principes généraux Le règlement sanitaire devra reprendre les dispositions suivantes : Port du masque obligatoire Le port du masque est obligatoire pour toute personne et à tout moment dans les locaux municipaux. Chaque usager devra se munir d’un masque s’il n’en porte pas (ainsi qu’un second de rechange si sa mission dure plus de 4h). Il appartiendra à chaque club, association, groupe d’usagers dans le cadre de sa relation avec ses prestataires, de définir qui a la responsabilité de fournir un ou plusieurs masques aux intervenants. Une personne refusant de porter un masque ne sera pas admise sur le site. Accès Des accès réservés devront être prévus en nombre adapté et judicieusement réparti, dans le but de limiter le temps d’attente et le croisement des différentes populations aux entrées, ainsi que de permettre un accès le plus direct possible aux zones dans lesquelles les personnes concernées doivent intervenir. Un cheminement devra être défini par les utilisateurs, par site, pour la gestion du flux des usagers. Tenue d’un registre Un registre de présence sera tenu. Il mentionnera pour chaque usager arrivant sur site les informations suivantes : nom, prénom, fonction, coordonnées, heure d’arrivée, heure de sortie. Il appartient aux clubs, associations, groupe d’usagers de déterminer la forme que prend ce registre et les outils utilisés pour le constituer. Ces registres devront être archivés afin d’être présentés en cas de besoin. Equipement de protection individuelle (EPI) Les usagers assurent une communication à l’adresse des collaborateurs sur le caractère obligatoire du port du masque, ainsi qu’une formation aux bons usages liés au port du masque et aux mesures barrières et d’hygiène. Les usagers veillent, en lien avec leurs prestataires, au respect des règles applicables aux intervenants extérieurs qui ont l’obligation de porter des équipements de protection individuelle de par la nature de leur mission. Lorsque les EPI sont à usage unique, leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Lorsque les EPI sont réutilisables, ces derniers doivent être nettoyés selon les procédures adaptées. Lorsque ces équipements ne sont pas obligatoires, leur utilisation est laissée à la liberté de chacun (personnes à risque notamment). Hygiène personnelle Des flacons de gel hydroalcoolique doivent être installés et utilisés par chaque personne dès l’accès au site et aux entrées de tous les espaces clos accessibles. Pour les postes de travail fixes avec surfaces de contact (tables, comptoirs, poignée de portes), du gel hydroalcoolique et des lingettes désinfectantes doivent être mis à disposition. L’utilisation des vestiaires et des tribunes et/ou gradins est proscrite. Dans le cas où les clubs et associations sportives envisagent un retour du public (uniquement pour les rencontres officielles) la jauge des spectateurs sera impérativement définie par arrêté préfectoral, à la demande des utilisateurs. L’accès aux zones sanitaires (WC et point d’eau pour le lavage des mains) est autorisé sous réserve d’une désinfection régulière par les utilisateurs. Les utilisateurs veilleront à limiter au maximum l’accès aux accompagnants. Des agents nettoyants permettant l’hygiène des mains (savon et/ou gel hydroalcoolique) et serviettes à usage unique doivent être mises à disposition dans les sanitaires et à proximité de chaque point d’eau. La désinfection des mains doit être effectuée avant et après chaque utilisation d’un équipement partagé. Le référent COVID doit porter une attention particulière à la disponibilité des produits d’hygiène afin de s’assurer de leur présence dans les différents points de distribution du site et d’éviter les ruptures de stock. Distanciation physique La distanciation physique doit être scrupuleusement respectée et ne doit pas donner lieu à des rassemblements inutiles. Les conversations privées doivent se tenir dans le respect de la distanciation physique. Les entrevues indispensables doivent être organisées en cercle restreint, de façon brève et dans le respect de la distanciation entre les différents protagonistes. Les déplacements doivent être aussi courts et réduits que possible, en limitant les croisements autant que possible. Nettoyage/aération et Affichage Les usagers de l’installation définiront les règles des procédures de nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés. Les portes doivent rester ouvertes autant que possible et il doit être évité de toucher les poignées de portes. Les espaces fermés, particulièrement ceux n’étant pas équipés d’un système de traitement ou de recyclage de l’air, doivent être aérés trois à quatre fois par jour pendant dix minutes, idéalement portes ouvertes. Dès l’accès au site et dans tous les espaces clos accessibles, des affiches doivent rappeler les mesures d’hygiène (gestes barrières impératifs, le cas échéant mesures de distanciation…) ainsi que les symptômes de l’infection.